Politique de confidentialité – Cookies – RGPD
Le traitement des données personnelles et le respect de la vie privée sont au centre de nos attentions. Aussi, Respectdogs s’engage à respecter la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée et des données personnelles et, en particulier, le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) du 20 juin 2018.
L’objectif de cette politique de confidentialité est de vous :
- Permettre de communiquer vos informations personnelles en toute confiance et en toute confidentialité lorsque vous utilisez le site https://www.respectdogs.fr et entrez en relation avec Respectdogs par ce moyen,
- Informer des finalités de traitement des données collectées par Respectdogs sur le Site,
- Et, d’une manière générale, vous éclairer sur vos droits en matière de données personnelles.
Qui sommes-nous ?
Le Site internet est géré par la Société Respectdogs, EIRL, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bernay sous le numéro 449538149, ayant son siège social à 3 Route de coquerel 27110 Crosville la vieille.
Propriété intellectuelle
La reproduction de tout ou partie de ce site, sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sauf accord préalable écrit de Respectdogs. Le contenu est disponible pour un usage privé et non collectif.
Politique de protection des données personnelles applicable à partir du 01.10.22 Date de création du site.
L’objectif de cette charte est d’assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel des clients dans l’entreprise Respectdogs ainsi que des personnes utilisatrices des sites internet (ci-après les « Utilisateurs »).
Respectdogs respecte l’ensemble des dispositions réglementaires et législatives françaises et européennes relatives à la protection des données personnelles.
Ces données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.
Respectdogs est engagée dans une démarche continue de protection des données de ses utilisateurs, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ciaprès « LIL ») et du Règlement (UE) général sur la protection des données du du 20 juin 2018 (ci-après « RGPD »).
Objet de la présente politique
Respectdogs souhaite informer les « Utilisateurs » de la manière dont nous protégeons les données à caractère personnel (ci-après les « Données Personnelles »), étant entendu que toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres est considérée comme une Donnée Personnelle.
Les « Données Personnelles » des « Utilisateurs » peuvent notamment être collectées via les sites énumérés ci-dessous (ci-après les « Sites Respectdogs») puis traitées dans nos systèmes internes de gestion de la relation clients (CRM) et facturations – l’ensemble de la chaine ainsi constituée étant qualifiée ci-après de « Système de Traitement Clients ».
Cette Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Cependant, les « Données Personnelles » des « Utilisateurs » seront toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et était d’application rétroactive.
Identité et coordonnées des responsables de traitement
Rappel légal : Le responsable du traitement est, au sens de la CNIL, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. Il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.
Dans le cadre de son activité, Respectdogs peut faire appel à un sous–traitant pour le traitement de ses données dans le cadre, notamment, de l’hébergement ou du référencement du site Respectdogs. Dans ce cas, Respectdogs veille tout particulièrement à ce que ses sous-traitants assurent un niveau approprié de sécurité des données.
Collecte et origine des données
Toutes les données « Utilisateurs » sont collectées directement auprès de ces derniers. Respectdogs s’engage à recueillir le consentement des « Utilisateurs » et/ou à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs « Données Personnelles » pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire.
Finalités des données collectées
1. Nécessité de la collecte
Lors de sa consultation du site Respectdogs ou de son inscription, un « Utilisateur » peut être amené à remplir un formulaire en ligne. Ce formulaire est limité aux données strictement nécessaires au traitement de sa demande par Respectdogs.
- Prestation envisagée ;
- Nom, prénom, email, adresse, téléphone
Si un « Utilisateur » ne souhaite pas communiquer les informations qui lui sont demandées, Respectdogs sera dans l’impossibilité de traiter sa demande.
2. Finalités
Le recueil des « Données Personnelles » des « Utilisateurs » a pour base légale l’intérêt légitime à assurer aux « Utilisateurs » le meilleur traitement des demandes puis, le cas échéant, du suivi de dossier ainsi que de se conformer, lorsque cela est nécessaire, à des obligations réglementaires telles que les données statistiques.
A titre subsidiaire, les « Données Personnelles » des « Utilisateurs » peuvent également être utilisées dans le cadre du suivi des dossiers dans le strict respect des contraintes opérationnelles ou pour des campagnes de communication par SMS ou par email pour ce qui concerne les données sur les numéros de téléphone ou les adresses emails.
Non-communication des données personnelles
Les « Données Personnelles » des « Utilisateurs » ne seront pas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires.
Les « Données Personnelles » des « Utilisateurs » peuvent être traitées par Respectdogs dans le respect absolu du principe énoncé ci-dessus, exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux « Données Personnelles » des « Utilisateurs » sont nos équipes de consultants et commerciales.
Respectdogs recourt également aux prestations fournies par plusieurs sociétés spécialisées (mailing, analyse d’audience) dont la liste peut être communiquée aux personnes concernées sur demande adressée à rgdp@cifepconseil.com. La communication à ces sociétés est limitée à l’envoi de données agrégées et statistiques
Durée de conservation des données
Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales et réglementaires.
Les droits des « Utilisateurs »
Chaque fois que Respectdogs traite des « Données Personnelles », Respectdogs prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des « Données Personnelles » au regard des finalités pour lesquelles Respectdogs les traite. Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les « Utilisateurs » disposent des droits suivants :
- droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs ;
- droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) ;
- droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD) ;
- droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD) ;
- droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fourni, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;
- droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui XXXXXXX devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné ;
Dès que Respectdogs a connaissance du décès d’un « Utilisateur » et à défaut d’instructions de l’entourage familial proche du défunt, Respectdogs s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale ou réglementaire.
Si un « Utilisateur « souhaite savoir comment Respectdogs utilise ses « Données Personnelles », demande à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, cet « Utilisateur » peut contacter Respectdogs au 3 Route de coquerel 27110 Crosville la vieille ou par mail à educateur@respectdogs.fr. Dans ce cas, l’ « Utilisateur » doit indiquer les « Données Personnelles » qu’il souhaiterait que Respectdogs corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant de manière précise avec une copie certifiée conforme d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de « Données Personnelles » seront soumises aux obligations qui sont imposées à Respectdogs par la Loi ou les réglementations, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.
Cookies et Balises (Tags) Internet
1. Cookies
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’ « Utilisateur » et enregistré au sein du terminal de l’ « Utilisateur » (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’ « Utilisateur », le fournisseur d’accès Internet de l’ « Utilisateur », le système d’exploitation de l’ « Utilisateur », ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’ « Utilisateur ».
Respectdogs est susceptible de traiter les informations de l’ « Utilisateur » concernant sa visite de site Respectdogs, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent d’améliorer le contenu du site Respectdogs et de la navigation de l’ « Utilisateur ».
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le site Respectdogs, l’ « Utilisateur » peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des « Cookies » soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’ « Utilisateur » peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des « Cookies » lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un « Cookie » soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Respectdogs informe l’ « Utilisateur » que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
Si l’ « Utilisateur » refuse l’enregistrement de « Cookies » dans son terminal ou son navigateur, ou si l’ « Utilisateur » supprime ceux qui y sont enregistrés, l’ « Utilisateur » est informé que sa navigation et son expérience sur le site www.respectdogs.fr peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque Respectdogs ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, Respectdogs décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du site www.respectdogs.fr et des services éventuellement proposés par Respectdogs, résultant (i) du refus de « Cookies » par l’ « Utilisateur » (ii) de l’impossibilité pour Respectdogs d’enregistrer ou de consulter les « Cookies » nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’ « Utilisateur ».
Pour la gestion des « Cookies » et des choix de l’ « Utilisateur », la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’ « Utilisateur » peut modifier ses souhaits en matière de « Cookies ». À tout moment, l’ « Utilisateur » peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de « Cookies ». Respectdogs pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux et applications Facebook, Twitter, YouTube, Instagram, Linkedin, Viadeo, Pinterest et Google + figurant sur le site www.respectdogs.fr ,- et dans la mesure où l’ « Utilisateur » a accepté le dépôt de « Cookies » en poursuivant sa navigation sur le site www.respectdogs.fr -, lesdits réseaux sociaux et applications peuvent également déposer des « Cookies » sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).
2. Balises (Tags) Internet
Respectdogs peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au site www.respectdogs.fr , et sur les différentes pages de celui-ci. Cette technologie permet à Respectdogs d’évaluer les réponses des visiteurs face au site www.respectdogs.fr et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de site www.respectdogs.fr par les Utilisateurs. Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs de site www.respectdogs.fr et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de Respectdogs, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
Réseaux Sociaux
L’ « Utilisateur » du site www.respectdogs.fr a la possibilité de cliquer sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Facebook, Twitter, YouTube, Instagram, Linkedin, Viadeo, Pinterest et Google + figurant sur le site www.respectdogs.fr .
Les réseaux sociaux permettent d’améliorer la convivialité du site www.respectdogs.fr et aident à sa promotion via les partages.
Lorsque l’ « Utilisateur » clique sur ces boutons, Respectdogs pourra avoir accès aux informations personnelles que l’ « Utilisateur » aura indiquées comme publiques et accessibles depuis ses profils Facebook, Twitter, YouTube, Instagram, Linkedin, Viadeo, Pinterest et Google +. Cependant, Respectdogs ne crée ni n’utilise aucune base de données indépendante desdits réseaux sociaux à partir des informations personnelles que l’ « Utilisateur » peut y publier et Respectdogs ne traitera aucune donnée relevant de sa vie privée par ce biais.
Si l’ « Utilisateur » ne souhaite pas que Respectdogs ait accès aux informations personnelles publiées sur l’espace public de ses profils ou de ses comptes sociaux, l’ « Utilisateur » devra alors utiliser les moyens mis à sa disposition par lesdits réseaux sociaux afin de limiter l’accès à ses données.
Sécurité
Respectdogs met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de « Données Personnelles » et la confidentialité de Données Personnelles.
A ce titre, Respectdogs prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données…).
Informations personnelles et mineurs
En principe, le site www.respectdogs.fr s’adresse à des personnes majeures capables de contracter des obligations conformément à la législation du pays dans lequel se trouve l’ « Utilisateur ».
Les « Utilisateurs » mineurs de moins de 16 ans ou incapables doivent obtenir le consentement préalable de leur responsable légal préalablement à la saisie de leurs « Données Personnelles » sur le site www.respectdogs.fr . Sauf obligation légale de confidentialité, Respectdogs pourra directement informer ce responsable (i) des catégories spécifiques de « Données Personnelles » recueillies auprès de la personne mineure (ii) de la possibilité de s’opposer à la collecte, l’utilisation ou la conservation de celles-ci.
L’âge de 16 ans peut être abaissé jusqu’à 13 ans en fonction de la réglementation locale de la résidence habituelle de l’Utilisateur, en vertu de l’article 8 du RGPD.
Nous contacter
Si un « Utilisateur » a des questions ou des réclamations concernant le respect par Respectdogs de la présente Politique, ou si un « Utilisateur » souhaite faire part à Respectdogs de recommandations ou des commentaires visant à améliorer la qualité de la présente politique, l’ « Utilisateur » peut contacter Respectdogs par écrit à l’adresse suivante : 3 Route de coquerel 27110 Crosville la vieille ou par mail à educateur@respectdogs.fr.